{"id":132653,"date":"2026-08-27T06:49:29","date_gmt":"2026-08-27T06:49:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.myafric.com\/verifier-titre-foncier-procedure\/"},"modified":"2026-08-27T06:49:29","modified_gmt":"2026-08-27T06:49:29","slug":"verifier-titre-foncier-procedure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/verifier-titre-foncier-procedure\/","title":{"rendered":"V\u00e9rifier un titre foncier avant d’acheter : la proc\u00e9dure"},"content":{"rendered":"

Un titre foncier ne se croit pas, il se v\u00e9rifie. C’est la phrase \u00e0 retenir avant toute acquisition au S\u00e9n\u00e9gal, parce que la quasi-totalit\u00e9 des litiges immobiliers graves remonte au m\u00eame moment : celui o\u00f9 l’acheteur a pay\u00e9 sur la foi d’un document qu’il n’avait pas fait contr\u00f4ler.<\/p>\n

Cet article d\u00e9crit la proc\u00e9dure de v\u00e9rification, dans l’ordre, avec ce que chaque \u00e9tape r\u00e9v\u00e8le, qui la conduit et ce qu’elle co\u00fbte en temps. Il compl\u00e8te notre article de fond sur les statuts \u2014 titre foncier vs bail<\/a> \u2014 et s’inscrit dans notre guide complet pour acheter et investir au S\u00e9n\u00e9gal<\/a>.<\/p>\n

Pr\u00e9cision n\u00e9cessaire : ce qui suit est une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale destin\u00e9e \u00e0 vous permettre de poser les bonnes questions et de suivre le travail de votre conseil. Nous ne sommes pas notaires. Seule une v\u00e9rification conduite par un professionnel aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents fait foi.<\/p>\n

Ce qu’on v\u00e9rifie exactement<\/h2>\n

Beaucoup d’acheteurs pensent que \u00ab v\u00e9rifier un titre \u00bb consiste \u00e0 regarder si le document existe. C’est le point de d\u00e9part, pas la v\u00e9rification. Ce qu’il faut \u00e9tablir, ce sont quatre choses distinctes :<\/p>\n

    \n
  1. Que le titre existe et correspond \u00e0 la parcelle<\/strong> que l’on vous montre \u2014 pas \u00e0 la parcelle voisine, pas \u00e0 un ensemble dont la v\u00f4tre serait un morceau non individualis\u00e9.<\/li>\n
  2. Que le vendeur en est le titulaire inscrit<\/strong>, ou qu’il dispose d’un mandat valide de celui qui l’est.<\/li>\n
  3. Que le titre est libre de charges<\/strong> \u2014 pas d’hypoth\u00e8que, pas de saisie, pas d’opposition, pas d’inscription qui limiterait vos droits.<\/li>\n
  4. Que les limites physiques correspondent<\/strong> \u00e0 la description du plan, et qu’aucun tiers n’occupe la parcelle.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ces quatre points sont ind\u00e9pendants. Un titre parfaitement authentique peut appartenir \u00e0 quelqu’un d’autre que votre vendeur. Un titre au bon nom peut \u00eatre hypoth\u00e9qu\u00e9. Un titre libre de charges peut porter sur une parcelle de 400 m\u00b2 alors qu’on vous en vend 500.<\/p>\n

    La proc\u00e9dure, \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    \u00c9tape<\/th>\nQui la conduit<\/th>\nCe qu’elle r\u00e9v\u00e8le<\/th>\nD\u00e9lai indicatif<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
    1. Collecte des r\u00e9f\u00e9rences<\/td>\nVous<\/td>\nNum\u00e9ro de titre, superficie, situation, identit\u00e9 du vendeur<\/td>\nImm\u00e9diat<\/td>\n<\/tr>\n
    2. Demande de l’\u00e9tat du droit<\/td>\nNotaire<\/td>\nTitulaire r\u00e9el, charges, inscriptions, servitudes<\/td>\nQuelques jours \u00e0 quelques semaines<\/td>\n<\/tr>\n
    3. Contr\u00f4le de l’identit\u00e9 et de la capacit\u00e9 du vendeur<\/td>\nNotaire<\/td>\nCorrespondance titulaire \/ vendeur, validit\u00e9 des procurations, situation matrimoniale et successorale<\/td>\nEn parall\u00e8le<\/td>\n<\/tr>\n
    4. V\u00e9rification urbanistique<\/td>\nNotaire \/ vous<\/td>\nConstructibilit\u00e9, servitudes, projets d’utilit\u00e9 publique<\/td>\nVariable<\/td>\n<\/tr>\n
    5. Bornage contradictoire<\/td>\nG\u00e9om\u00e8tre agr\u00e9\u00e9<\/td>\nLimites r\u00e9elles, superficie effective, empi\u00e8tements<\/td>\nQuelques jours \u00e0 quelques semaines<\/td>\n<\/tr>\n
    6. Visite et enqu\u00eate de voisinage<\/td>\nVous<\/td>\nOccupation effective, litiges connus localement<\/td>\nUne journ\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
    7. R\u00e9daction et signature<\/td>\nNotaire<\/td>\n\u2014<\/td>\nApr\u00e8s lev\u00e9e de toutes les r\u00e9serves<\/td>\n<\/tr>\n
    8. Enregistrement et mutation<\/td>\nNotaire<\/td>\nOpposabilit\u00e9 aux tiers<\/td>\nPlusieurs semaines<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    \u00c9tape 1 \u2014 Obtenir les r\u00e9f\u00e9rences exactes<\/h3>\n

    Demandez par \u00e9crit : le num\u00e9ro du titre foncier, la superficie, la situation pr\u00e9cise de la parcelle, et l’identit\u00e9 compl\u00e8te du titulaire. Un vendeur s\u00e9rieux les fournit sans difficult\u00e9. Un vendeur qui exige un versement avant de communiquer ces \u00e9l\u00e9ments vous a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 sa r\u00e9ponse.<\/p>\n

    M\u00e9fiez-vous d’une formulation courante : \u00ab le terrain est en titre foncier \u00bb. Cela ne dit rien tant que vous ne savez pas si le titre porte sur votre<\/em> lot ou sur un ensemble plus vaste dont la division n’a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9e.<\/p>\n

    \u00c9tape 2 \u2014 L’\u00e9tat du droit<\/h3>\n

    C’est le c\u0153ur de la v\u00e9rification. Votre notaire interroge les services de la conservation fonci\u00e8re et obtient une situation \u00e0 jour du titre : qui en est le titulaire, quelles inscriptions le gr\u00e8vent, quelles oppositions ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9es.<\/p>\n

    Ce document est le seul qui compte. Ni une copie du titre remise par le vendeur, ni une attestation d’un interm\u00e9diaire, ni une photo envoy\u00e9e par messagerie ne le remplacent \u2014 un titre peut avoir \u00e9t\u00e9 vendu, hypoth\u00e9qu\u00e9 ou saisi apr\u00e8s l’\u00e9tablissement de la copie que vous avez sous les yeux.<\/p>\n

    \u00c9tape 3 \u2014 Le vendeur<\/h3>\n

    Trois questions, toutes \u00e9liminatoires si la r\u00e9ponse ne va pas :<\/p>\n