{"id":134026,"date":"2026-09-24T08:10:55","date_gmt":"2026-09-24T08:10:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.myafric.com\/acheter-appartement-sur-plan-senegal\/"},"modified":"2026-09-24T08:10:55","modified_gmt":"2026-09-24T08:10:55","slug":"acheter-appartement-sur-plan-senegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/acheter-appartement-sur-plan-senegal\/","title":{"rendered":"Acheter un appartement sur plan au S\u00e9n\u00e9gal : \u00e9tapes et s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Acheter un appartement sur plan, c&#8217;est payer aujourd&#8217;hui un logement qui n&#8217;existe pas encore. Au S\u00e9n\u00e9gal, l&#8217;op\u00e9ration est devenue courante : une part importante du neuf se commercialise avant la fin du chantier, et parfois avant son d\u00e9but. Le risque n&#8217;est pas dans le principe, qui est sain et permet d&#8217;entrer sur le march\u00e9 \u00e0 un stade plus accessible. Il est dans la confusion entre deux choses que le vocabulaire commercial m\u00e9lange : le moment de l&#8217;achat, et le cadre juridique qui l&#8217;encadre.<\/p>\n<p>\u00ab Sur plan \u00bb d\u00e9crit une chronologie : vous signez avant la livraison. La VEFA, vente en l&#8217;\u00e9tat futur d&#8217;ach\u00e8vement, d\u00e9crit un r\u00e9gime contractuel, avec ses obligations et ses garanties. Tous les achats sur plan ne sont pas des VEFA. C&#8217;est la premi\u00e8re chose \u00e0 \u00e9tablir devant un vendeur, et c&#8217;est de l\u00e0 que d\u00e9coule votre s\u00e9curit\u00e9. Le cadre de la VEFA lui-m\u00eame est d\u00e9taill\u00e9 dans notre article sur <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/acheter-vefa-senegal-etapes-garanties\/\">l&#8217;achat en VEFA au S\u00e9n\u00e9gal<\/a> et dans le <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/programmes-neufs-vefa-senegal-guide-complet\/\">guide des programmes neufs<\/a> ; le pr\u00e9sent article se place en amont et \u00e0 c\u00f4t\u00e9 : comment reconna\u00eetre ce que l&#8217;on signe, et comment s\u00e9curiser l&#8217;argent vers\u00e9 dans l&#8217;intervalle.<\/p>\n<h2>Trois situations que les annonces appellent toutes \u00ab sur plan \u00bb<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Situation<\/th>\n<th>Ce que vous signez<\/th>\n<th>Ce qui prot\u00e8ge votre versement<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Vente en l&#8217;\u00e9tat futur d&#8217;ach\u00e8vement par un promoteur structur\u00e9<\/td>\n<td>Un contrat de vente qui transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de l&#8217;avancement<\/td>\n<td>Le cadre contractuel, l&#8217;acte notari\u00e9, l&#8217;\u00e9ch\u00e9ancier adoss\u00e9 aux travaux<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9servation aupr\u00e8s d&#8217;un promoteur, acte pr\u00e9vu plus tard<\/td>\n<td>Un contrat pr\u00e9liminaire, avec d\u00e9p\u00f4t<\/td>\n<td>Uniquement ce que le contrat pr\u00e9voit : le sort du d\u00e9p\u00f4t doit y \u00eatre \u00e9crit<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Achat aupr\u00e8s d&#8217;un particulier ou d&#8217;un petit constructeur qui b\u00e2tit sur sa parcelle<\/td>\n<td>Souvent un simple protocole, parfois sous seing priv\u00e9<\/td>\n<td>Rien d&#8217;automatique : tout d\u00e9pend des pi\u00e8ces exig\u00e9es et du passage chez le notaire<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>La troisi\u00e8me ligne concentre l&#8217;essentiel des dossiers qui \u00e9chouent. Elle n&#8217;est pas ill\u00e9gitime \u2014 beaucoup d&#8217;immeubles sortent ainsi \u2014 mais elle exige que l&#8217;acheteur reconstitue lui-m\u00eame les protections que la premi\u00e8re ligne contient d&#8217;office.<\/p>\n<h2>La premi\u00e8re question : \u00e0 qui appartient le terrain ?<\/h2>\n<p>Un programme neuf se juge d&#8217;abord par le sol sur lequel il s&#8217;\u00e9l\u00e8ve. Tant que la situation fonci\u00e8re n&#8217;est pas claire, aucune garantie commerciale n&#8217;a de valeur, parce que le promoteur ne peut pas vous transmettre plus de droits qu&#8217;il n&#8217;en d\u00e9tient. Trois v\u00e9rifications, dans cet ordre :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La nature du droit d\u00e9tenu sur la parcelle<\/strong> : titre foncier, bail, d\u00e9lib\u00e9ration non encore r\u00e9gularis\u00e9e. La distinction et ses cons\u00e9quences sont expliqu\u00e9es dans <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/titre-foncier-vs-bail-senegal\/\">titre foncier ou bail<\/a>.<\/li>\n<li><strong>L&#8217;identit\u00e9 du titulaire<\/strong> : le terrain est-il au nom de la soci\u00e9t\u00e9 qui vend, ou \u00e0 celui d&#8217;un tiers avec lequel elle a un accord ? Un montage \u00e0 trois parties n&#8217;est pas anormal, mais il doit \u00eatre \u00e9crit et vous \u00eatre montr\u00e9.<\/li>\n<li><strong>L&#8217;\u00e9tat des inscriptions<\/strong> : hypoth\u00e8ques, oppositions, servitudes. La proc\u00e9dure de contr\u00f4le est d\u00e9crite pas \u00e0 pas dans notre guide pour <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/verifier-titre-foncier-procedure\/\">v\u00e9rifier un titre foncier<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette \u00e9tape se fait avant le premier versement, sans exception, et de pr\u00e9f\u00e9rence par l&#8217;interm\u00e9diaire d&#8217;un notaire, dont le <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/role-notaire-achat-immobilier-senegal\/\">r\u00f4le dans une acquisition<\/a> ne se limite pas \u00e0 la signature finale.<\/p>\n<h2>L&#8217;\u00e9ch\u00e9ancier de paiement est votre principal instrument de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Dans un achat sur plan, vous ne pouvez pas inspecter le bien : votre seul levier est le calendrier des versements. Un \u00e9ch\u00e9ancier bien construit fait co\u00efncider chaque paiement avec un avancement constatable, de sorte qu&#8217;\u00e0 tout moment ce que vous avez pay\u00e9 corresponde \u00e0 ce qui est sorti de terre.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Moment<\/th>\n<th>Ce qui doit \u00eatre constat\u00e9 avant de payer<\/th>\n<th>Ce qui doit rester \u00e9crit<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>R\u00e9servation<\/td>\n<td>Le dossier foncier et l&#8217;autorisation de construire<\/td>\n<td>Le sort du d\u00e9p\u00f4t en cas de non-r\u00e9alisation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Signature de l&#8217;acte<\/td>\n<td>L&#8217;identit\u00e9 du vendeur et le descriptif d\u00e9taill\u00e9 du lot<\/td>\n<td>Surface, situation dans l&#8217;immeuble, prestations, d\u00e9lai<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\u00c9tapes de gros \u0153uvre<\/td>\n<td>L&#8217;avancement r\u00e9el, attest\u00e9 par un intervenant technique<\/td>\n<td>La liste des \u00e9tapes qui d\u00e9clenchent un appel de fonds<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Second \u0153uvre et finitions<\/td>\n<td>La conformit\u00e9 au descriptif, pi\u00e8ce par pi\u00e8ce<\/td>\n<td>Les mat\u00e9riaux et \u00e9quipements promis, sans mention \u00ab ou \u00e9quivalent \u00bb laiss\u00e9e ouverte<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Livraison<\/td>\n<td>Les r\u00e9serves consign\u00e9es et la remise des cl\u00e9s<\/td>\n<td>Le solde retenu jusqu&#8217;\u00e0 la lev\u00e9e des r\u00e9serves<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Deux principes suffisent \u00e0 \u00e9carter la majorit\u00e9 des mauvaises surprises : ne jamais payer en avance de phase, et ne jamais verser la totalit\u00e9 avant la livraison. Un vendeur qui a besoin de votre solde pour finir le chantier vous demande en r\u00e9alit\u00e9 de financer son exploitation. Pour situer ces versements dans le co\u00fbt complet de l&#8217;op\u00e9ration, voyez notre d\u00e9composition du <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/budget-achat-dakar\/\">budget d&#8217;un achat \u00e0 Dakar<\/a> et le d\u00e9tail des <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/frais-notaire-taxes-achat-senegal\/\">frais d&#8217;acte et taxes<\/a>.<\/p>\n<h2>Le descriptif : la pi\u00e8ce que personne ne lit et qui d\u00e9cide de tout<\/h2>\n<p>Un appartement sur plan se vend avec une image de synth\u00e8se et une brochure. Ni l&#8217;une ni l&#8217;autre n&#8217;engage. Ce qui engage, c&#8217;est le descriptif annex\u00e9 au contrat. Huit points y sont \u00e0 contr\u00f4ler ligne \u00e0 ligne :<\/p>\n<ul>\n<li>La surface annonc\u00e9e et, surtout, sa d\u00e9finition : habitable, hors \u0153uvre, balcons et terrasses inclus ou non.<\/li>\n<li>La position exacte du lot dans l&#8217;immeuble, \u00e9tage et orientation compris.<\/li>\n<li>Le nombre et la dimension des pi\u00e8ces, avec un plan cot\u00e9 et non une perspective.<\/li>\n<li>Les prestations : rev\u00eatements, menuiseries, sanitaires, avec leur niveau de gamme.<\/li>\n<li>Les \u00e9quipements collectifs annonc\u00e9s \u2014 ascenseur, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, b\u00e2che \u00e0 eau, s\u00e9curit\u00e9 \u2014 et leur dimensionnement.<\/li>\n<li>Les raccordements : eau, \u00e9lectricit\u00e9, assainissement, et qui en supporte le co\u00fbt.<\/li>\n<li>Le stationnement : nombre de places, emplacement, et s&#8217;il est attribu\u00e9 ou commun.<\/li>\n<li>La tol\u00e9rance admise sur la surface livr\u00e9e et ce qui se passe si elle est d\u00e9pass\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La mention \u00ab ou \u00e9quivalent \u00bb m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. Elle est normale sur un chantier long, o\u00f9 un mat\u00e9riau peut dispara\u00eetre du march\u00e9 ; elle devient un probl\u00e8me quand elle s&#8217;applique \u00e0 tout le descriptif sans plancher de qualit\u00e9. Pour comprendre ce que recouvrent les d\u00e9nominations de logement employ\u00e9es dans ces documents, notre article sur les <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/typologies-appartements-f2-f3-f4-senegal\/\">typologies F2, F3 et F4<\/a> sert de traduction.<\/p>\n<h2>V\u00e9rifier le vendeur, pas seulement le programme<\/h2>\n<p>Une maquette impeccable ne dit rien de la capacit\u00e9 \u00e0 livrer. Cinq contr\u00f4les sur pi\u00e8ces, qui ne co\u00fbtent qu&#8217;un peu de temps :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L&#8217;existence juridique de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> et l&#8217;identit\u00e9 de celui qui signe pour elle.<\/li>\n<li><strong>Les programmes pr\u00e9c\u00e9dents<\/strong> : adresses r\u00e9elles, livr\u00e9es, que l&#8217;on peut aller voir et o\u00f9 l&#8217;on peut parler aux occupants.<\/li>\n<li><strong>Les retards pass\u00e9s<\/strong>, qui se racontent sur place bien mieux que dans une plaquette.<\/li>\n<li><strong>Le financement du chantier<\/strong> : le programme avance-t-il gr\u00e2ce aux ventes seules, ou dispose-t-il d&#8217;un concours bancaire ?<\/li>\n<li><strong>Les autorisations administratives<\/strong> effectivement d\u00e9livr\u00e9es, et non \u00ab en cours \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les grands op\u00e9rateurs du march\u00e9 font l&#8217;objet de fiches d\u00e9di\u00e9es sur le site \u2014 notamment <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/sipres-programmes-reputation\/\">SIPRES<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/teyliom-properties-gamme-prix\/\">Teyliom Properties<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/cgis-cdc-habitat-clos-de-bambilor-projets\/\">CDC Habitat<\/a> \u2014 et la m\u00e9thode de comparaison vaut aussi pour les promoteurs plus discrets. Les proc\u00e9d\u00e9s frauduleux les plus r\u00e9pandus, eux, sont recens\u00e9s dans notre guide des <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/arnaques-immobilieres-senegal-eviter\/\">arnaques immobili\u00e8res au S\u00e9n\u00e9gal<\/a>.<\/p>\n<h2>Le chantier prend du retard : ce qui se joue vraiment<\/h2>\n<p>Le retard est la norme plut\u00f4t que l&#8217;exception, et il n&#8217;est pas en soi le signe d&#8217;un mauvais programme. Ce qui distingue un d\u00e9calage g\u00e9rable d&#8217;un dossier qui d\u00e9rive tient \u00e0 trois observations, faites sur le terrain et non par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le chantier tourne-t-il encore ?<\/strong> Une grue \u00e0 l&#8217;arr\u00eat et une base-vie vide en disent plus qu&#8217;un communiqu\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Les appels de fonds continuent-ils sans avancement correspondant ?<\/strong> C&#8217;est le signal le plus s\u00e9rieux, et il justifie de suspendre les versements en s&#8217;appuyant sur la clause d&#8217;\u00e9ch\u00e9ancier.<\/li>\n<li><strong>Le vendeur documente-t-il le retard ?<\/strong> Un motif \u00e9crit, dat\u00e9, avec un nouveau calendrier, n&#8217;a rien \u00e0 voir avec un silence prolong\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La discussion se m\u00e8ne toujours par \u00e9crit, avec copie conserv\u00e9e, et le passage par le notaire redevient utile d\u00e8s que le calendrier contractuel n&#8217;est plus tenu. Si l&#8217;achat se fait depuis l&#8217;\u00e9tranger, l&#8217;organisation de la repr\u00e9sentation sur place est trait\u00e9e dans notre article sur la <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/procuration-achat-immobilier-senegal\/\">procuration pour acheter \u00e0 distance<\/a> : quelqu&#8217;un doit pouvoir aller constater l&#8217;avancement, photos \u00e0 l&#8217;appui, \u00e0 chaque appel de fonds.<\/p>\n<h2>La livraison : l&#8217;heure des r\u00e9serves<\/h2>\n<p>La remise des cl\u00e9s est le dernier moment o\u00f9 vous disposez d&#8217;un vrai moyen de pression. Elle se pr\u00e9pare : descriptif en main, plan cot\u00e9, liste des \u00e9quipements promis, et si possible un accompagnant technique. Tout \u00e9cart constat\u00e9 se consigne par \u00e9crit le jour m\u00eame, m\u00eame mineur, parce qu&#8217;une r\u00e9serve non consign\u00e9e devient un travail \u00e0 votre charge le lendemain.<\/p>\n<ul>\n<li>Conformit\u00e9 des surfaces et des volumes au plan cot\u00e9.<\/li>\n<li>Menuiseries : fermeture, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, quincaillerie compl\u00e8te.<\/li>\n<li>R\u00e9seaux : mise en eau, pression, \u00e9vacuations, tableau \u00e9lectrique et prises effectivement aliment\u00e9es.<\/li>\n<li>\u00c9quipements collectifs annonc\u00e9s, en \u00e9tat de fonctionner et non simplement install\u00e9s.<\/li>\n<li>Parties communes et abords, souvent le dernier poste achev\u00e9.<\/li>\n<li>Remise des documents : plans conformes, notices, attestations de raccordement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Sur plan ou d\u00e9j\u00e0 construit : l&#8217;arbitrage<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Crit\u00e8re<\/th>\n<th>Achat sur plan<\/th>\n<th>Achat d&#8217;un bien achev\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Prix d&#8217;entr\u00e9e<\/td>\n<td>Plus accessible au lancement<\/td>\n<td>Plus \u00e9lev\u00e9, mais connu<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Tr\u00e9sorerie<\/td>\n<td>\u00c9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e du chantier<\/td>\n<td>Concentr\u00e9e \u00e0 la signature<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Nature du risque<\/td>\n<td>Livraison, d\u00e9lai, conformit\u00e9<\/td>\n<td>\u00c9tat du b\u00e2ti, vices apparents<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Personnalisation<\/td>\n<td>Possible tant que le second \u0153uvre n&#8217;est pas fait<\/td>\n<td>Par travaux, apr\u00e8s achat<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Ce qui se v\u00e9rifie<\/td>\n<td>Des documents et un vendeur<\/td>\n<td>Un logement, en le visitant<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le m\u00eame arbitrage, \u00e9largi \u00e0 la construction pour son propre compte, est d\u00e9velopp\u00e9 dans <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/construire-ou-acheter-senegal-comparatif\/\">construire ou acheter au S\u00e9n\u00e9gal<\/a>, et les postes de d\u00e9pense d&#8217;un chantier sont d\u00e9taill\u00e9s dans notre article sur le <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/cout-construction-maison-senegal\/\">co\u00fbt de construction d&#8217;une maison<\/a>. Pour un premier achat, la comparaison des chemins possibles figure dans <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/premier-achat-maison-senegal-par-ou-commencer\/\">acheter sa premi\u00e8re maison au S\u00e9n\u00e9gal<\/a>.<\/p>\n<h2>Ce que nous ne publions pas, et pourquoi<\/h2>\n<p>Vous ne trouverez ici ni pourcentage d&#8217;acompte, ni dur\u00e9e type de chantier, ni d\u00e9lai de recours. Ces valeurs varient d&#8217;un contrat \u00e0 l&#8217;autre et d&#8217;un op\u00e9rateur \u00e0 l&#8217;autre, et un chiffre recopi\u00e9 aujourd&#8217;hui servirait surtout \u00e0 faire croire qu&#8217;il existe un standard. Il n&#8217;y en a pas. La bonne question n&#8217;est pas \u00ab combien verse-t-on d&#8217;habitude \u00e0 la r\u00e9servation ? \u00bb mais \u00ab que dit mon contrat du sort de cette somme si le programme ne sort pas ? \u00bb. La r\u00e9ponse se lit dans le document que l&#8217;on vous demande de signer, pas dans un article.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Acheter sur plan, est-ce moins cher ?<\/h3>\n<p>\u00c0 l&#8217;entr\u00e9e, souvent oui : le prix d&#8217;un lot vendu au lancement est en g\u00e9n\u00e9ral inf\u00e9rieur \u00e0 celui du m\u00eame lot livr\u00e9. Mais la comparaison n&#8217;a de sens qu&#8217;\u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9gal, raccordements, finitions et frais compris \u2014 c&#8217;est le r\u00f4le des deux budgets complets, et non du seul prix affich\u00e9.<\/p>\n<h3>Puis-je revendre avant la livraison ?<\/h3>\n<p>Cela d\u00e9pend enti\u00e8rement de ce que pr\u00e9voit votre contrat : certains l&#8217;autorisent, d&#8217;autres le soumettent \u00e0 l&#8217;accord du vendeur, d&#8217;autres l&#8217;interdisent jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;ach\u00e8vement. C&#8217;est une clause \u00e0 lire avant de signer, surtout pour un achat d&#8217;investissement.<\/p>\n<h3>Quelle diff\u00e9rence avec la VEFA ?<\/h3>\n<p>\u00ab Sur plan \u00bb d\u00e9signe le moment de l&#8217;achat, la VEFA un r\u00e9gime contractuel pr\u00e9cis. Une vente sur plan peut \u00eatre conclue en dehors de ce r\u00e9gime, avec des protections moindres. Savoir lequel des deux on signe est la premi\u00e8re question \u00e0 poser, et la r\u00e9ponse doit figurer dans le contrat, pas dans une conversation.<\/p>\n<h3>Faut-il un notaire m\u00eame pour une simple r\u00e9servation ?<\/h3>\n<p>Le passage devant notaire devient indispensable au stade de l&#8217;acte, mais lui soumettre le contrat pr\u00e9liminaire avant de verser quoi que ce soit est la pr\u00e9caution la moins co\u00fbteuse du dossier \u2014 surtout lorsque le vendeur n&#8217;est pas un promoteur structur\u00e9.<\/p>\n<h3>Comment suivre le chantier quand on vit \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger ?<\/h3>\n<p>En d\u00e9signant une personne de confiance munie d&#8217;un pouvoir \u00e9crit, et en conditionnant chaque appel de fonds \u00e0 un constat dat\u00e9 et photographi\u00e9. Les acheteurs de la diaspora qui proc\u00e8dent ainsi rencontrent les m\u00eames retards que les autres, mais ne d\u00e9couvrent pas la situation \u00e0 la livraison.<\/p>\n<p>Nos conseillers accompagnent les acqu\u00e9reurs sur les programmes neufs de Dakar, du contr\u00f4le du dossier foncier \u00e0 la r\u00e9ception des lots ; l&#8217;offre du moment est regroup\u00e9e sur notre page <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/vefa\/\">programmes neufs et VEFA<\/a>. Pour replacer cet achat dans une strat\u00e9gie d&#8217;ensemble, le point de d\u00e9part reste notre guide <a href=\"https:\/\/www.myafric.com\/fr\/acheter-investir-senegal-guide-complet\/\">acheter et investir au S\u00e9n\u00e9gal<\/a>.<\/p>\n<p><em>MyAfric est une agence immobili\u00e8re : nous ne sommes ni notaires, ni avocats. Les v\u00e9rifications d\u00e9crites ici ne remplacent pas l&#8217;examen du dossier par un professionnel du droit.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Toutes les ventes sur plan ne sont pas des VEFA. 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